Cahiers des charges pour les prestations administratives
Dans le cadre du rapprochement des prestations administratives du citoyen, de leur simplification et de leur présentation, le ministère de la santé publique met e ligne les cahiers des charges relatifs aux activités entrant dans ses prérogatives sectorielles.
Ces cahiers sont mis en ligne en langue arabe avec une traduction en langue française, sachant qu’en application de la législation en vigueur, la version arabe est, dans tous les cas, l’unique référence.
Les dits cahiers comprennent les conditions d’exercice des activités concernées ainsi que l’obligation de leur respect et ce qui découle, comme mesures et sanctions, dans les cas contraire
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